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TF : Lex Weber directement applicable
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mercredi 22 mai 2013 |
La limitation des résidences secondaires doit être appliquée directement après l'acceptation de l'initiative du 11 mars 2012. C'est ce qu'a communiqué en début d'après-midi le Tribunal fédéral. La cour « parvient à la conclusion que la disposition sur les résidences
secondaires est ...  |
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La limitation des résidences secondaires doit être appliquée directement après l'acceptation de l'initiative du 11 mars 2012. C'est ce qu'a communiqué en début d'après-midi le Tribunal fédéral. La cour « parvient à la conclusion que la disposition sur les résidences
secondaires est directement applicable depuis le 11 mars 2012 dans les communes
atteignant 20% de résidences secondaires..». Ce matin, le Tribunal fédéral a statué sur les premiers cas en audience publique. Cet après-midi, le Tribunal fédéral statuera notamment sur la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra.
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Résidences secondaires : le 11 mars fait foi
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mercredi 22 mai 2013 |
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L'initiative Weber sur les résidences secondaires est applicable dès le 11 mars, selon une information de la RTS. Le Tribunal fédéral s'est prononcé ce matin sur quatre recours concernant des permis de construire déposés après l'acceptation du texte par le peuple.
La 1ère cour de droit ... |
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L'initiative Weber sur les résidences secondaires est applicable dès le 11 mars, selon une information de la RTS. Le Tribunal fédéral s'est prononcé ce matin sur quatre recours concernant des permis de construire déposés après l'acceptation du texte par le peuple.
La 1ère cour de droit public examinera cet après-midi le droit de recours d'Helvetia Nostra. L'organisation de Franz Weber étant à l'origine de la majorité des oppositions. |
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Weber: « j'ai bon espoir »
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mercredi 22 mai 2013 |
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Le Tribunal fédéral se prononce aujourd'hui sur les recours d'Helvetia Nostra après l'acception par le peuple de l'initiative Weber. Plus de 2000 procédures ont été engagées dans toute la Suisse devant les cantons et les communes depuis le 11 mars 2012, date de la votation. L'audience ... |
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Le Tribunal fédéral se prononce aujourd'hui sur les recours d'Helvetia Nostra après l'acception par le peuple de l'initiative Weber. Plus de 2000 procédures ont été engagées dans toute la Suisse devant les cantons et les communes depuis le 11 mars 2012, date de la votation. L'audience s'est ouverte à 9 heures ce matin à Lausanne. La première question que la Cour devra trancher est celle de la date de l'entrée en vigueur de l'initiative. Pour ses défenseurs, le plafonnement des résidences secondaires est applicable dès son acceptation. Pour les opposants la date du 1er janvier 2013 fait foi. La seconde question porte sur le droit à recourir de la fondation Helvetia Nostra. Franz Weber assiste aux débats. Il est arrivé confiant devant le Tribunal de Mont Repos. Son interview avec Samuel Bonvin |
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l'interview de led : Stéphane Coppey
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mardi 21 mai 2013 |
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Les comptes 2012 et les perspectives de la Ville de Monthey, avec son président |
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Les comptes 2012 et les perspectives de la Ville de Monthey, avec son président |
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Coupe: et de 4 pour Grichting
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mardi 21 mai 2013 |
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Stéphane Grichting reste invincible en finale de Coupe. Une victoire avec le FC Sion, puis deux avec Auxerre, le Chalaisard a complété son palmarès avec un quatrième trophée acquis sous les couleurs des Grasshoppers. Reportage à Berne en compagnie de Désiré Coppex. |
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Stéphane Grichting reste invincible en finale de Coupe. Une victoire avec le FC Sion, puis deux avec Auxerre, le Chalaisard a complété son palmarès avec un quatrième trophée acquis sous les couleurs des Grasshoppers. Reportage à Berne en compagnie de Désiré Coppex. |
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